Conditions générales d’utilisation du site Nexavarilo
Les présentes conditions encadrent l’accès, l’utilisation et les responsabilités sur le site nexavarilo.sbs. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser nos services ou contenus. Votre navigation sur notre site implique l’acceptation des présentes dispositions.
Mise à jour effectuée le 8 décembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation de nexavarilo.sbs implique la reconnaissance, l’acceptation et le respect de l’ensemble des présentes conditions générales. Si vous êtes en désaccord avec une disposition, vous êtes invité à ne pas utiliser le site et à contacter notre équipe pour toute question ou clarification.
Définitions
Certains termes utilisés ont la signification suivante :
« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse nexavarilo.sbs ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines et contenus.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou consultant le site, qu’elle soit un particulier, professionnel ou représentant d’une entreprise.
« Contenu » englobe l’ensemble des textes, images, vidéos, graphismes, marques et éléments publiés sur le site.
« Services » fait référence aux fonctionnalités du site et aux informations éditoriales accessibles aux utilisateurs.
Utilisation du site et services
L’accès et l’utilisation du site sont réservés à un usage strictement personnel, professionnel ou informatif, dans le respect de la législation en vigueur.
Eligibilité
Notre site s’adresse à des utilisateurs majeurs ayant la capacité de conclure des contrats ou utiliser des services en ligne conformément au droit français.
L’accès aux services peut être restreint selon l’âge ou la réglementation.
Responsabilités de l’utilisateur
Tout utilisateur s’engage à respecter la législation, à préserver la sécurité du site et à utiliser les services de manière loyale.
Utilisations interdites
Les actions suivantes sont strictement interdites sur notre site.
Propriété intellectuelle et contenus
L’intégralité des éléments présents sur nexavarilo.sbs est protégée par la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent, selon les fonctionnalités, publier des commentaires ou contenus, sous réserve de respecter la législation et la charte du site.
Droits et responsabilité des contenus utilisateur
L’utilisateur reste propriétaire du contenu publié mais accorde au site une licence d’utilisation pour la durée nécessaire. Sa responsabilité peut être engagée en cas d’infraction.
Vie privée et protection des données
La collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles s’effectuent conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité. Pour plus de détails, veuillez consulter le lien ci-dessous.
En savoir plusClause de responsabilité et avertissements importantes
Tous les contenus sont diffusés à titre indicatif sans engagement de résultat et peuvent évoluer à tout moment.
Avertissement légal
Les opinions exprimées sur ce site ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier ou médical personnalisé. Chaque situation doit être étudiée au cas par cas. Résultats susceptibles de varier.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de préjudice direct ou indirect découlant de l’utilisation, de l’impossibilité d’accès ou de la modification du contenu du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas d’actions, réclamations, pertes ou dommages résultant du non-respect des présentes conditions ou de l’usage inapproprié des services.
Règlement des litiges et médiation
En cas de désaccord, une résolution amiable est recherchée dans un premier temps avant toute action en justice.
Arbitrage
Les différends non résolus à l’amiable pourront être soumis à une procédure d’arbitrage selon la loi française.
L’arbitrage n’exclut pas la possibilité de saisir les juridictions compétentes.
Médiation en ligne des litiges
Conformément à la réglementation européenne, tout utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges pour déclarer un litige.
Découvrir la plateforme dédiée aux litigesDivisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres clauses restent pleinement applicables.
Accord complet entre les parties
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et nexavarilo.sbs concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les litiges seront soumis aux tribunaux de Paris sauf disposition contraire.
Résiliation
nexavarilo.sbs peut suspendre ou résilier l’accès de tout utilisateur en cas de non-respect des conditions ou de comportement illicite.
Modifications
nexavarilo.sbs se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Celles-ci deviennent applicables dès leur mise en ligne.
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Pour toute question ou réclamation, contactez notre équipe par les moyens indiqués ci-dessous.
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Téléphone: +33 3 70 20 23 49
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: Valable à partir du 8 décembre 2025
Version: 2.0